Lundi
04 juillet 2005
 USA
: P2P et armes à feu
Une bombe. Quel autre mot pourrait
mieux décrire la décision de la
cour suprême de justice américaine
? Lundi 27 juin, elle rendu un verdict à sens
unique contre les sites d’échanges en peer-to-peer
(P2P). Les juges les plus importants du pays ont estimé
que Grokster et Streamcast Networks (Morpheus)
peuvent être tenus pour responsables de la violation
des droits d’auteur des oeuvres piratées
sur leurs réseaux.
Alors
que l’ensemble des procédures judiciaires
avait jusqu’ici donné raison aux éditeurs
P2P, la plus haute instance juridique américaine
renverse la situation.
Le
plus incroyable dans cette décision est la remise
en cause (notre
article) de la jurisprudence "Sony-Betamax".
Etablie en 1984 par la Cour Suprême des Etats-Unis
à l’époque du développement
des copies des cassettes VHS, elle reconnaissait que
Sony n’était pas responsable de la "violation
secondaire du droit d'auteur" à
partir du moment ou son magnétoscope connaissaient
une part importante d'utilisation légale.
Aujourd’hui,
le magnétoscope Sony serait considéré
comme responsable des copies illégales de cassettes.
C’est un revirement historique.
Revirement qui s’explique peut-être justement
du fait de l’expérience des magnétoscopes
et du marché parallèle qui en a découlé.
Il
faut bien comprendre qu’à partir d’aujourd’hui,
un produit pourrait être interdit aux
USA parce qu'il peut servir, entre autre, à commettre
des infractions ! Alors que dire des autres
produits vendus sur le territoire américain.
Une arme à feu ne peut-elle pas servir à
commettre un crime ? Et pourtant qui a dit que la vente
d’armes à feu était illicite aux
USA ?
En
conséquence nous sommes en pleine contradiction.
D’un coté le droit à avoir une arme
à feu, qui donne la possibilité de commettre
le crime suprême : le meurtre. De l’autre,
l’interdiction d’utiliser un programme P2P
avec l’interdiction d’échanger librement
des fichiers à cause de sa forte potentialité
à commettre une simple infraction : ne pas payer
les droits d’auteur.
Si
on considère comme "responsables" les
Grokster, Morpheus
et autres Kazaa des piratages des produits
de divertissement, il devrait être logique de
faire de même sur les autres secteurs : les
producteurs et vendeurs d’armes à feu aux
Etats-Unis devraient être considérés
"responsables" des crimes que ces mêmes
armes ont permis de commettre.
On
voit bien là que la législation américaine
suit les règles de sa politique : la
puissance de ses lobbies. Les armes à
feu, même si des meurtres sont commis tous les
jours, seront légales à la vente du fait
du lobby de l’industrie de l’armement US.
Le P2P, lui, va devenir illégal sous la pression
des industries de la musique et du film.
On
pourrait bien sûr porter plus loin ce
raisonnement en l’appliquant sur de multiples
autres produits : constructeurs de voitures
et accidents de la route, vendeurs de briquets et incendies
de forets… mais
il est clair que celui des armes à feu, très
caractéristique du pays, est saisissant.
Pousser
ce raisonnement aboutirait à une impossibilité
totale de produire quoique ce soit. Prise par
le leader du libéralisme, c’est une décision
que l’on peut qualifier d’ahurissante. Amérique,
étrange Amérique.
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