Mercredi
06 octobre 2004
 Brevets
logiciels, une
guerre de géants
Dans la guerre des Brevets
logiciels, les combats continuent. Microsoft
vient d’en payer les frais avec un brevet
sur le système FAT. C’est l’Office
Américain des Brevets* basé en
Virginie qui vient de l’invalider.
La
Public Patent Foundation** ne s’est
pas laissée faire lorsqu’elle a vu le géant
de Redmond commencer à réclamer des licences
à des fabricants pour avoir le droit d’utiliser
cette technologie de classification des fichiers. Ce
format FAT est très largement utilisé
pour le stockage des fichiers sur tout support mémoire
: disques durs, carte mémoires, clés USB,
baladeurs numériques… Microsoft
allait jusqu’à demander 25 cents par produit
vendu.
Mais
on connaît les équipes juridiques de Bill
Gates, et elles ne vont certainement pas en rester là.
Autre
affaire de taille. Kodak, qui connaît
de grandes difficultés financières,
a trouvé un moyen pour renflouer ses caisses.
Le spécialiste de la photo vient de remporter
un procès contre Sun Microsystème concernant
le langage Java.
Kodak
a eu la bonne idée de racheter en 1997 la société
Wang Laboratories, et obtenir du même
coup trois brevets qui concernent les processus
d'interaction entre programmes via la gestion d'objets
ou de données partagés.
Cette
décision du tribunal n’est qu’une
première étape dans cette procédure
judiciaire, mais Kodak réclame pas moins
de 1,06 milliards de dollars. De quoi remettre
Sun Microsystème dans de grandes difficultés,
alors que le créateur du langage Java vient tout
juste de sortir la tête de l’eau.
Que
ce soit le Brevet concernant le stockage des fichiers,
ou ceux sur le langage objet, ils sont très généraux
et représentent une très leur large couverture.
C’est tout le problème de la législation
concernant le dépôt et la validation des
brevets aux Etats-Unis.
Ainsi
un énorme pouvoir est donné à
l’office américain des brevets*
qui décide ou non de la validité des brevets
déposés. Et lorsqu’il y a contestation,
ce sont souvent de longues et coûteuses procédures
judiciaires qui règlent le conflit.
Pour
se couvrir, les sociétés les plus fortunées
déposent des brevets à foison. Durant
les dernières années 90, Microsoft en
déposait environ 1000 par an. En 2003 leur nombre
est passé à 2.000. Pour 2004, Bill Gates
a demandé à ses équipes d’avoir
pour objectif plus de 3.000 dépôts.
Mais
tout le monde n’a pas les moyens de Microsoft.
Et même si certains petits
malins arrivent à tirer leur épingle
du jeu, la guerre des brevets logiciels concerne
surtout les géants du monde IT.
**
United States Patent and Trademark Office (uspto.gov)
*
PPF : association de protection et de promotion des
logiciels libres (pubpat.org)
Voir
aussi :
Brevets logiciels, c'est la guerre
E-data,
LA bonne idée
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