Lundi
06 septembre 2004
 Brevets
logiciels, c'est la guerre
On connaît les grandes batailles du Net
: les FAI avec le haut débit, les portails avec
leur boite mail et leur moteur de recherche, l’explosion
des solutions offshore avec la Chine et l’Inde,
la fracture numérique, Microsoft
avec Linux et l’open source, les offres e-commerce,
la CRM, la DRM…
Plus
qu’une bataille, une véritable guerre
des brevets logiciels fait rage. Celle là
est beaucoup plus sourde et pourtant tout aussi importante.
Un
exemple : à raison de 20 brevets déposés
par jours, IBM et Microsoft devraient atteindre un total
de 7000 brevets pour la fin 2004. On
considère ainsi que leur nombre aux Etats-Unis
a été multiplié par 30
entre 1995 et 2000 *.
Cette
guerre des brevets touche absolument tous les grands
noms du Net et tous les domaines. Ainsi, Linux
est en danger avec 283 brevets qui l’attendent
au tournant. Apple vient d'acquérir
une licence une licence Freeny auprés d’E-Data.
Microsoft a été condamné à
payer 520,6 millions de dollars à Eolas, (Université
de Californie) pour utilisation illégale de la
technologie permettant les plugins**.
Des
milliers de brevets plus généraux
les uns que les autres ont été déposés
ces dernières années. Voici quelques exemples
de brevets dont la liste est sans fin:
.
Le concept de la transmission de vidéos et d'audio
numériques
. Paiement via Internet utilisant une carte de crédit
. Panier d'achat électronique
. Signature électronique
. Envoi d'offres en réponse à une requête
. Format JPEG
. Utilisation d'une télévision comme métaphore
pour choisir divers extraits vidéo
. Reproduction matérielle de l'information située
dans un endroit distant
. Format de compression audio
. Onglets (ndlr : pour la navigation d’un site)
. Vidéo segmentée à la demande
…
Des
sociétés se sont véritablement
spécialisées dans la gestion de
portefeuille de brevets. Si E-Data
est un exemple flagrant, la société Acacia
en est un autre. Au début incubateur de start-ups,
Acacia a recentré son activité exclusivement
sur la vente de licences.
La
technique de vente est très efficace puisqu’elle
consiste à menacer les sociétés
de poursuites judiciaires au moyens de coûteux
procès. Et les sociétés payent
pour utiliser ces brevets, de peur débourser
encore plus dans des procédures interminables.
D’autres
acteurs rentrent dans cette bataille. De grandes sociétés
tentent de faire invalider certains Brevets jugés
trop généraux.
Ainsi,
concernant une technique de surveillance de contenus,
Sony a réussi à récupérer
ses 25 millions de dollars qu’il avait
versé à Acacia en démontrant l'invalidité
du brevet devant un tribunal.
Aussi,
d’autres groupes indépendants se battent.
Un des plus connus est www.fightthepatent.com qui considère
qu’Acacia fait de l’ « extorsion juridique
».
Pendant
que cette bataille des brevets fait rage, de petites
sociétés se remplissent les poches. A
se demander parfois pourquoi on se fatigue à
essayer de créer, pendant que certains ne font
que profiter d’un filon.
*données du Conseil Australien sur la Propriété
Intellectuelle
** brevetée en octobre 1994 par Michael Doyle,
chercheur
Voir
aussi :
E-Data, LA bonne idée
Linux, pas fous ces Ricains
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