Vendredi
17 décembre 2004
 P2P
: la répression
à la française
Alors qu’au niveau International les procès
du Peer to Peer jouent les stars, au niveau national
les actions franco-françaises se multiplient.
Ainsi
mercredi dernier, un site de téléchargement
illégal de films a été fermé.
"torrent.youceff.com" proposait
plusieurs milliers d’œuvres cinématographiques
dont plusieurs centaines en langue française.
Au moment même de sa clôture, le site comptait
160 000 visiteurs qui utilisaient la
technologie Bittorrent pour effectuer
leurs téléchargements.
C’est
l’ALPA, en liaison avec la MPAA
(1), qui est allé devant la Direction centrale
de la police judiciaire qui a procédé
à la fermeture du site. Son administrateur
encourt 3 ans d'emprisonnement et 300 K€ d'amende.
Il semblerait que le CNC soit prêt à doubler
la contribution financière à l’ALPA
pour l’année 2005…
Le
même jour une information faisait la Une des journaux
: un professeur de français de 28 ans
comparait devant le tribunal correctionnel de Pontoise.
Cet enseignant est accusé d’avoir échangé
entre août 2003 et août 2004 dix mille fichiers
musicaux sur un réseau P2P.
L’accusé
clame n’avoir fait que téléchargé
les fichiers, et de ni les avoir mis à disposition
ni les avoir vendu. Le procureur a requis 1.500
euros d'amende, la publication du jugement
dans deux quotidiens nationaux et la confiscation du
matériel informatique. Rendu du jugement prévu
le 2 février 2005…
Cette
fois-ci c’est la SCPP et le SNEP
(2) qui sont à l’origine de cette procédure,
qui se fait dans le cadre de leur offensive débutée
en juin 2004. La contre-attaque
qui a suivi organisée par douze organisations
de défense des consommateurs n’a pour l’instant
pas démontré son efficacité.
L’action
de la SCPP ne s’arrête pas là. Elle
a saisi en novembre le tribunal de grande instance de
Nanterre et a obtenu la résiliation d’abonnements
Internet. Une dizaine d’Internautes que
l’on imagine gros consommateurs de P2P ont vu
leur accès coupé. Néanmoins, la
sanction ne serait plus symbolique qu’autre chose,
vu qu’ils peuvent se réabonner
et avec le même fournisseur d’accès
s’ils le désirent...
Ce
sont deux stratégies particulièrement
différentes qui sont mises en place.
Ainsi
d’un coté, l’industrie du
disque fait des exemples. Elle tape très
fort sur les premiers gros consommateurs de P2P qu’elle
trouve, et en fait beaucoup parler.
De
l’autre coté, l’industrie du film
a clairement choisi de cibler la source du mal
en attaquant les trafiquants et ceci sans grande publicité.
L’avenir
dira quelle stratégie sera la plus payante. Néanmoins,
la vague de répression à la française
anti-P2P ne fait que commencer.
(1)
ALPA : Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle
- MPAA : Motion Picture Association of America
(2)
SCPP : Société civile des producteurs
phonographiques - SNEP : Syndicat national de l’édition
phonographique
Voir
aussi :
Procès P2p : un
tournant ?
P2P,
la contre-attaque
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